Vos Démarches

Demandes d'ACTES D'ETAT CIVIL 
(acte de naissance, acte de mariage, acte de décès)

Vos demandes d'actes d'Etat Civil, peuvent se faire :
Par voie postale : mairie - 7, rue du Presbytère 47370 MASQUIERES
- Merci de préciser les informations concernant le titulaire de l'acte, 
- indiquer l'adresse de réception de l'acte,
- joindre une copie de la pièce d'identité du demandeur de l'acte.

Par mail à l'adresse suivante : [email protected]
- préciser les informations concernant le titulaire de l'acte, 
- indiquer l'adresse de réception de l'acte,
- joindre un scan de la pièce d'identité du demandeur de l'acte.
 

Vous pouvez vous faire aider par la maison France Service de Penne d'Agenais  - 
tél : 05.53.36.25.27 - lien de contact : ici

Cartes Grises

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation, il convient de faire les demandes de certificat sur le   site internet officiel :    www.ants.gouv.fr            -     
             
Ou bien vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système   d’Immatriculation des Véhicules.

PASSEPORTS et Cartes Nationales d'Identité 

Attention : les CNI (Cartes Nationales d’Identité) délivrées depuis le 2 janvier 2004 pour personnes majeures sont valables 5 ans de plus sur le territoire français

Ces CNI ne peuvent être renouvelées qu’aux motifs suivants :
- Changement d’état-civil,
- Changement d’adresse (même si ce n’est pas obligatoire),
- Voyage en Union Européenne : fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur de voyage

Démarches à faire

Se procurer les pièces nécessaires – Faire la demande en ligne – Se rendre dans une mairie de son choix :

pas de  limites géographiques par canton, département ou région. Au plus près :
FUMEL – PENNE D’AGENAIS – VILLENEUVE SUR LOT - PUY L’EVEQUE …-   Sur RENDEZ-VOUS

1 - Les listes de pièces à produire pour le passeport et CNI sont disponibles sur le site internet : ants.gouv.fr. 

2 - La pré demande en ligne
      - se connecter sur le site www.ants.gouv.fr avec vos  identifiants FranceConnect (Ameli, CAF, impôts, La Poste, …)
         ou bien créer un compte ;

      - compléter la pré-demande (soit CNI, soit passeport, soit CNI/passeport - une seule pré-demande pour les 2) ;
      - imprimer  le récépissé de la pré-demande avec le numéro de saisie ; 
      - communiquer, à la Mairie de dépôt (prise de rendez vous à faire), le numéro de la pré-demande pour la suite de la                         démarche.

Mairie de FUMEL -  sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT  au 05.53.49.59.71 - www.mairiedefumel.fr