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Arrêtés

Arrêtés municipaux


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    Arrêté Fête Votive du Village 2025

    Publié le 15/07/2025


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    Arrêté Paysanneries 2025

    Publié le 08/07/2025


Arrêtés préfectoraux


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    AP_CLASSANT_PIGEON_RAMIER_ESOD

    Publié le 04/07/2025

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    AP_Ouv_cloture_2025-2026

    Publié le 04/07/2025

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    AP_CLASSANT_SANGLIER_ESOD_ANNEXE

    Publié le 04/07/2025

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    AP_250703_reglementant_prelevements_eau-NUM

    Publié le 04/07/2025

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    Arrêté numéroté portant interdiction rave party du 05.07.2025 au 01.09.2025 - Dépt 47

    Publié le 08/07/2025

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    AP_250711_reglementant_prelevements_eau-num_compressed

    Publié le 11/07/2025

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    APinterdiction consommation alcool 2025

    Publié le 11/07/2025

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    AP interdiction carburant et artifices 2025

    Publié le 11/07/2025


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    AP_ouverture_anticipee_chevreuil_2024

    Publié le 31/05/2024

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    AP_ouverture_anticipee_sanglier_2024

    Publié le 31/05/2024

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    Arrêté liste des communes PASSEPRT CNI

    Publié le 31/05/2024


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    Arrêté Préfectoral prélèvement d'eau

    Publié le 15/06/2022


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    Arrêté préfectoral autorisant l'extension du périmètre d'épandage BIOVILLENEUVOIS

    Publié le 15/06/2022


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    Circulaires Préfectoral ''mesures COVID-19''

    Publié le 15/06/2022