Demandes d'ACTES D'ETAT CIVIL
(acte de naissance, acte de mariage, acte de décès)
Vos demandes d'actes d'Etat Civil, peuvent se faire :
Par voie postale : mairie - 7, rue du Presbytère 47370 MASQUIERES
- Merci de préciser les informations concernant le titulaire de l'acte,
- indiquer l'adresse de réception de l'acte,
- joindre une copie de la pièce d'identité du demandeur de l'acte.
Par mail à l'adresse suivante : [email protected]
- préciser les informations concernant le titulaire de l'acte,
- indiquer l'adresse de réception de l'acte,
- joindre un scan de la pièce d'identité du demandeur de l'acte.
Vous pouvez vous faire aider par la maison France Service de Penne d'Agenais -
tél : 05.53.36.25.27 - lien de contact : ici
Cartes Grises
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation, il convient de faire les demandes de certificat sur le site internet officiel : www.ants.gouv.fr -
Ou bien vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
PASSEPORTS et Cartes Nationales d'Identité
Attention : les CNI (Cartes Nationales d’Identité) délivrées depuis le 2 janvier 2004 pour personnes majeures sont valables 5 ans de plus sur le territoire français
Ces CNI ne peuvent être renouvelées qu’aux motifs suivants :
- Changement d’état-civil,
- Changement d’adresse (même si ce n’est pas obligatoire),
- Voyage en Union Européenne : fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur de voyage
Démarches à faire
Se procurer les pièces nécessaires – Faire la demande en ligne – Se rendre dans une mairie de son choix :
pas de limites géographiques par canton, département ou région. Au plus près :
FUMEL – PENNE D’AGENAIS – VILLENEUVE SUR LOT - PUY L’EVEQUE …- Sur RENDEZ-VOUS
1 - Les listes de pièces à produire pour le passeport et CNI sont disponibles sur le site internet : ants.gouv.fr.
2 - La pré demande en ligne
- se connecter sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, CAF, impôts, La Poste, …)
ou bien créer un compte ;
- compléter la pré-demande (soit CNI, soit passeport, soit CNI/passeport - une seule pré-demande pour les 2) ;
- imprimer le récépissé de la pré-demande avec le numéro de saisie ;
- communiquer, à la Mairie de dépôt (prise de rendez vous à faire), le numéro de la pré-demande pour la suite de la démarche.
Mairie de FUMEL - sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT au 05.53.49.59.71 - www.mairiedefumel.fr